Connaître votre client (KYC) - Limitations d'utilisation
Conformément aux lois actuelles sur la lutte contre la criminalité financière et le blanchiment d'argent, nous respectons les exigences légales en procédant à une vérification KYC (Know Your Customer) lorsque certaines limites sont atteintes.
Toutes les données sont stockées sous forme chiffrée et ne sont pas transmises à des tiers. La vérification est réalisée via notre partenaire certifié Veriff.
Limite sans vérification : max. 1 000 € par commande, max. 10 000 € au total
Limite avec vérification : aucune limite
Divers : Certains produits ne peuvent généralement être achetés que depuis des comptes vérifiés.
La saisie de données ou de documents incorrects peut entraîner le blocage des achats ultérieurs. Cela peut également entraîner le non-traitement de l'achat.
Lutte contre le blanchiment d'argent (AML)
Le blanchiment d'argent (ML) et le financement du terrorisme (TF) représentent de très grands défis pour la communauté crypto. Pour Coinsbee GmbH, le ML et le TF représentent une menace sérieuse pour leurs activités. C'est pourquoi Coinsbee GmbH introduit et met en œuvre des directives de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et le financement du terrorisme (CTF) conformément aux actes juridiques pertinents, aux recommandations, directives et meilleures pratiques.
Les éléments les plus importants des directives AML et CTF de Coinsbee GmbH sont énumérés ci-dessous:
- Diligence raisonnable à l'égard du client
Les informations de diligence raisonnable à l'égard du client sont obtenues auprès du client avant de conclure des relations commerciales (et sous réserve des règles KYC). Coinsbee GmbH compare également les informations avec des sources indépendantes pour en vérifier l'exactitude. En collectant et en vérifiant les informations du client, la société vise à former une conviction raisonnable quant à la véritable identité du client. Coinsbee GmbH doit également comprendre l'activité du client pour s'assurer que le client ne blanchit pas des fonds illicites par le biais de Coinsbee GmbH et/ou que ces fonds ne seront pas utilisés pour le TF.
Les informations et documents mis à disposition de Coinsbee GmbH lors de l'identification du client sont traités conformément aux réglementations de protection des données de Coinsbee GmbH. - Évaluation des risques
Une approche basée sur les risques est utilisée pour l'évaluation des risques. Cela signifie que Coinsbee GmbH comprend les risques de ML et de TF auxquels elle est exposée et applique des mesures AML / CFT de manière à atténuer ces risques. Cette flexibilité permet à Coinsbee GmbH de tirer le meilleur parti possible de ses ressources dans les situations à risque plus élevé et de prendre des mesures accrues. - Suivi continu
Coinsbee GmbH surveille en continu les relations commerciales avec les clients. Toutes les relations commerciales sont surveillées en continu en utilisant l'approche basée sur les risques, quel que soit leur classement de risque. Cependant, la portée et le type de surveillance dépendent du niveau de risque du client et du service fourni respectif. Le suivi continu permet à Coinsbee GmbH d'obtenir des informations plus approfondies sur les profils et le comportement des clients. - Conservation des dossiers
Coinsbee GmbH conserve des dossiers pour chaque client dans le cadre de la lutte contre le ML et le TF. Ceux-ci sont chiffrés conformément à la loi applicable. Cela permet de faciliter autant que possible les enquêtes, les poursuites et la confiscation des biens criminels. - Communication avec les autorités compétentes et fourniture d'informations
Communication avec les autorités compétentes et fourniture d'informations en cas de demandes des autorités dans le cadre de la loi applicable. En cas de soupçon ou de connaissance que les biens de toute valeur proviennent directement ou indirectement d'activités criminelles ou de la participation à de telles activités ou que l'objectif prévu des biens est de parrainer un ou plusieurs terroristes ou une organisation terroriste, Coinsbee GmbH le signalera à l'autorité compétente et coopérera aux actions de suivi. Cela va jusqu'à ce que les autorités (dans la mesure du légalement possible) mettent à disposition toutes les données du client et les dossiers spécifiques au client.
Mesures de lutte contre le terrorisme
En comparant les données des clients avec les listes de sanctions (OFAC), Coinsbee GmbH respecte ses obligations légales. Les mesures soutiennent l'objectif à long terme de lutter contre les activités terroristes mondiales. En plus des listes de sanctions de l'UE, les listes de sanctions américaines sont également importantes pour Coinsbee GmbH.
